Au bord de la rupture? Essayez la médiation informatique
Conférence le 9 octobre 2012 à l'EHL-Ecole Hôtelière de Lausanne*, de 17h à 19 h suivie d'un apéritif réseautage.

Nadine Frossard, Juriste à la permanence de la Fédération Romande des Consommateurs. 
Frédéric Jacquart, Médiateur et Président de l'association é-Lém@n. 
Marie-Claude Paillard, Juriste et Médiatrice FSM CSMC - MEDIALLOGUE

Les conflits commerciaux en informatique mettent en évidence l’anomie juridique pour ce type de contentieux. Faute d’un cadre juridique adapté, les milieux institutionnels ne sont pas toujours en mesure de régler les litiges issus de la vente de matériel informatique ou de prestations de service.

Les procédures devant les tribunaux reposent sur la constitution des dossiers par les parties en litige, souvent de force inégale (consommateurs particuliers, PME, fournisseurs grandes entreprises) et sur le recours à des expertises contradictoires qui font intervenir des aspects techniques complexes et peu compatibles avec l’état actuel du droit.

Même au terme d’une procédure longue et coûteuse, les juges liés par la stricte application du droit, auront souvent de la difficulté à trancher et à rendre une décision judiciaire équitable, juste et justifiée. Considérant la surcharge des tribunaux, l’insatisfaction des justiciables générée par la lenteur, le coût, la complexité et les aléas de la justice, il est donc légitime de se demander si les modes alternatifs de règlements des conflits ne sont pas plus adaptés à ce type de litiges et au mode de vie actuel.

Dans ce sens, le législateur suisse réserve une place importante au règlement extrajudiciaire des litiges dans sa démarche d’unification du code de procédure civile. Il impose le passage obligé par une tentative de conciliation ou une médiation avant de saisir le tribunal compétent.

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Avec nos meilleurs messages,
Sam Vuilleumier, membre du comité, Jacqueline Reigner, dr ès sciences, Présidente, Enrico Viganò, Vice-Président et tout le comité. 
Association suisse de la sécurité de l'information - Clusis.

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