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STATUTS

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Article 1 - NOM ET SIEGE

1. Sous la dénomination CLUSIS a été constituée le 15 mars 1989 une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2. Le siège du CLUSIS est à Lausanne.

Article 2 - BUTS

1. De manière générale, le CLUSIS favorise toutes les initiatives susceptibles de contribuer à la promotion de la sécurité informatique. Il constitue un lieu privilégié d'échanges d'expériences et d'informations dans ce domaine.
2. Le CLUSIS encourage la formation permanente de ses membres, notamment par l'organisation de séminaires et par la publication de documents relatifs à la sécurité informatique.
3. Le CLUSIS propose des recommandations en matière de sécurité informatique. Il entreprend des actions auprès des entreprises et autorités compétentes, dans le but de coordonner, tant sur le plan national qu'international, l'évolution des techniques et des normes de sécurité.
4. En principe, le CLUSIS ne fait pas commerce de ses prestations. Dans le même esprit, il ne se substitue pas aux professionnels de la branche.

Article 3 - MEMBRES

1. Le CLUSIS est ouvert à toute personne ou entité juridique manifestant un intérêt pour la sécurité informatique.
2. Il est clairement défini que l'appartenance au CLUSIS ne sous-entend nullement la reconnaissance de compétences particulières en matière de sécurité informatique.
3. L'adhésion au CLUSIS peut se faire en tant que :
   a) membre de soutien
   b) personne morale
   c) personne physique.
4. Les membres de soutien sont des personnes morales ou physiques qui payent une cotisation de soutien.
5. Les personnes morales sont représentées au moins par un délégué nommément désigné. Les autres représentants d'une personne morale adhèrent au CLUSIS en tant que personnes physiques.
6. Le Comité peut proposer à l'Assemblée générale de conférer le titre de membre d'honneur à une personne ayant joué un rôle important dans le rayonnement du CLUSIS.

Article 4 - AFFILIATION

1. Le Comité statue sur l'adhésion de nouveaux membres.
2. L'affiliation cesse :
   a) à la fin de l'exercice administratif, par une déclaration écrite de démission effectuée 3 mois avant la fin de l'exercice,
   b) par exclusion prononcée par le comité qui n'est pas tenu d'en indiquer les motifs.

Article 5 - ASSEMBLEE GENERALE

1. L'Assemblée générale est l'organe suprême du CLUSIS. Chaque membre dispose d'une voix.
2. L'Assemblée générale élit le président et les membres du comité pour une période d'un an. Ils sont rééligibles.
3. La vérification des comptes est effectuée par un(e) comptable externe au comité, inscrit(e) au Registre du Commerce et choisi(e) par le comité.
4. L'Assemblée générale donne décharge au comité sur la base de son rapport et de celui de la vérification des comptes.
   
   

Article 6 - CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

1. L'Assemblée générale ordinaire se tient annuellement. Le Comité ou un dixième des membres peut demander
   la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire.
2. Le comité convoque l'Assemblée générale au moins vingt jours à l'avance avec l'indication de l'ordre du jour.

Article 7 - COMITE

1. Le Comité est formé de 7 à 15 membres.
2. Le Comité s'organise librement. Il constitue en son sein un bureau auquel il délègue des compétences.
3. Le Comité prend ses décisions à la majorité. La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité des voix.
4. Le Président ou son suppléant désigné et un autre membre du Comité représentent collectivement le CLUSIS.

Article 8 - TÂCHES DU COMITE

1. Le Comité élabore et tient à jour le calendrier des activités et manifestations.
2. Dans le cadre des buts énumérés à l'article 2 des présents statuts, le Comité fixe les objectifs annuels qui, pour la plupart, seront réalisés au sein et sous le contrôle des commissions de travail.
3. Le Comité oriente, coordonne et supervise le travail au sein des commissions.
4. Par des publications régulières, le Comité communique aux membres du CLUSIS le résultat des travaux des commissions.
5. Le Comité coordonne les activités du CLUSIS avec celles d'Organisations ayant à l'étranger des préoccupations comparables dans le domaine de la sécurité informatique.

Article 9 - RESSOURCES

1. Les ressources du CLUSIS sont constituées par les cotisations des membres, des donations et autres ressources éventuelles pouvant résulter de la rémunération de certaines prestations ou activités.
2. L'Assemblée générale fixe annuellement les montants des cotisations de chaque catégorie de membre.
3. Les personnes adhérant au CLUSIS après le 31 octobre sont exemptées des cotisations pour l'exercice administratif en cours.
4. Les membres ne répondent pas des engagements du CLUSIS au-delà de leurs cotisations.
5. L'exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 10 - MODIFICATION DES STATUTS

1. Une modification des statuts peut être proposée par le Comité ou par vingt membres du CLUSIS. Celle-ci doit faire l'objet d'une proposition remise aux membres avec la convocation de l'Assemblée générale.
2. Une modification des statuts nécessite une majorité des deux tiers des membres présents.

Article 11 - DISSOLUTION

1. La dissolution du CLUSIS doit être décidée par deux tiers des membres présents à l'Assemblée générale. En cas de dissolution, l'actif social sera remis à une institution suisse qui poursuit ou favorise un but proche de celui du CLUSIS.

Mars 1991 - Mai 2010